Assurance

Infos durée de couverture APAC - cliquez ici

Les garanties des Multirisque Adhérents Association sont accordées jusqu'au 31 octobre et ce, sans aucune condition de réaffiliation et/ou réadhésion.
Cette période de garantie étendue est destinée à permettre à l'association et à ses membres de renouveler l'affiliation et les adhésions sans courir le risque d'une absence de garantie.

Un courrier sera adressé aux associations affiliées bénéficiant d'une C.A.P. sans cotisation complémentaire.

 RAPPEL : Signature du bulletin d'adhésion/renouvellement de la licence UFOLEP

  Licenciés UFOLEP

Il est de notre devoir de vous informer qu'il vous est possible de souscrire, en plus des garanties de base, des garanties complémentaires plus importantes en cas d'accident corporel. L'UFOLEP 44, dans le cadre de ses obligations statutaires, souscrit auprès de l'APAC à : une assurance collective "Multirisque Adhérents/Association" qui comprend la garantie "Responsabilité Civile" obligatoire. Et, elle vous propose en outre,  une garantie "Individuelle Accident" de base (optionnelle).

 Associations affiliées UFOLEP 


 
L'obligation d'assurance en responsabilité civile :
 Articles L321-1
Vous êtes soumises à des obligations spécifiques liées au droit du sport (code du sport). Celui-ci défini, dans plusieurs chapitres et articles, des obligations et/ou préconisations concernant le domaine de l'assurance, à savoir : 

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et les juges dans l'exercice de leurs activités.

  • L'obligation d'informer les adhérents sur l'intérêt de souscrire un contrat couvrant les dommages corporels :

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

  Pour des manifestations exceptionnelles


Pour les manifestations publiques motorisées, il est obligatoire de souscrire à une assurance "manifestation sportive de Véhicules Terrestres Motorisés".Pour les manifestations ouvertes aux non-adhérents, l'APAC vous propose un contrat spécifique permettant de couvrir à la fois la manifestation et les participants.

 

Bien connaitre votre association pour bien l'assurer, 4 questions  à vous poser...

 

1- Quels sont les risques inhérents à vos activités ?
2- Vos adhérents sont-ils bien protégés ?
3- Êtes-vous couverts si la responsabilité civile de votre association est engagée ?
4 - Les biens de votre association sont-ils bien assurés ?

 

...Et si c'était le moment de vérifier la couverture assurance de votre association ?


Documents utiles :